La présente politique de confidentialité vise à informer l’Étudiant sur les traitements de données personnelles réalisés par le GROUPE EDH SAS, société par actions simplifiée au capital social de 285.000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 381 224 054, ayant son siège social sis 61 rue Pierre Charron, 75008 Paris, représentée par Monsieur Amin KHIARI, représentant légal dûment habilité (ci-après « GEDH ») dans le cadre de l’inscription de l’Étudiant au sein de l’un des établissements du groupe d’enseignement supérieur « Groupe EDH » (groupe des Ecoles Denis Huisman) auquel appartient GEDH (ci-après l’« Établissement ») via une plateforme spécifique mise à la disposition de l’Étudiant par GEDH, pour cette finalité (ci-après la « Plateforme »). L’Étudiant est invité à prendre attentivement connaissance de la présente politique de confidentialité avant de poursuivre le processus d’inscription dans l’Établissement et signer son contrat étudiant. Pour toute question relative à la politique de confidentialité, l’Étudiant peut envoyer un e-mail à l’adresse suivante : [email protected].

1. DÉFINITIONS

Les termes ci-après définis, dont la première lettre figure en majuscule, auront la définition suivante :

Cookies : désignent des procédés automatiques de traçage de type fichier texte déposés sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone) qui enregistrent des informations lors de la visite sur un site internet ou de la consultation d'une publicité.

Destinataire : désigne la personne physique ou morale qui reçoit communication des Données.

Donnée personnelle/Donnée : désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Il peut notamment s’agir des nom, prénom de l’Étudiant, de son numéro de téléphone, de son adresse e-mail et postale ou de son genre.

Étudiant : désigne toute personne physique agissant à titre non professionnel s’inscrivant ou se réinscrivant à une formation au sein de l’Établissement, et dont les Données personnelles sont traitées à cette fin par GEDH.

Inscription : désigne le processus d’inscription ou de réinscription de l’Étudiant à une formation au sein de l’Établissement via la Plateforme.

Intranet : désigne l’espace numérique sécurisé, accessible uniquement aux Étudiants inscrits dans l’Établissement, permettant l’accès à des informations et services internes liés à leur scolarité. L’Intranet offre un accès personnalisé à des outils administratifs, pédagogiques, et à des ressources destinées à faciliter la gestion de la scolarité et la communication avec l’Établissement.

Référent à la protection des Données : désigne la personne physique chargée de mettre en œuvre la conformité de GEDH à la réglementation sur la protection des Données.

Responsable de Traitement : désigne la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens d’un Traitement, c’est-à-dire l’objectif et la façon de le réaliser. Le Responsable de Traitement est désigné à l’article 2 des présentes.

Sous-traitant : désigne la personne physique ou morale qui traite des Données pour le compte du Responsable de Traitement, dans le cadre d’un service ou d’une prestation.

Traitement : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations relatif aux Données, par exemple la collecte, l’enregistrement, la conservation, la consultation, la communication ou encore l’effacement et la destruction des Données.

2. IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET REFERENT A LA PROTECTION DES DONNEES

Le Responsable du Traitement des Données est : Le Référent à la protection des Données est :
GROUPE EDH SAS SAS au capital social de 285 000 € Immatriculée au Paris sous le numéro 381 224 054, 61 rue Pierre Charron, 75008 Paris Téléphone : 01.53.76.88.00 Délégué à la protection des données personnelles 61/63 rue Pierre Charron, 75008 Paris Téléphone : 01 86 26 75 13 E-mail : [email protected]

3. GENERALITES

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment par GEDH, afin notamment de se conformer aux évolutions des lois et règlements, de la jurisprudence, de la technique ou encore aux exigences des autorités. En cas de modification de la Politique de confidentialité, GEDH informera l’Étudiant et/ou sollicitera son accord lorsque cela est nécessaire. La dernière version de la Politique de confidentialité est celle disponible sur la Plateforme et/ou via les conditions générales du contrat d’études de l’Étudiant..

4. DONNEES TRAITEES

Lors de son Inscription, l’Étudiant est amené à renseigner sur la Plateforme les Données personnelles suivantes. L’Étudiant comprend et accepte que certaines Données personnelles sont directement renseignées au sein de la Plateforme par GEDH. Ces Données ont été collectées pour le compte du Groupe EDH, sous réserve de l’autorisation de l’Étudiant, et proviennent principalement du site internet de l’Établissement, d’un formulaire de candidature ou encore d’une participation à une porte ouverte.

GEDH veille à ne collecter et ne traiter que des Données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées. Le Traitement des Données est indispensable à GEDH pour permettre notamment l’Inscription de l’Étudiant au sein de l’Établissement via la Plateforme, ainsi que la gestion pédagogique, administrative, financière et juridique de sa scolarité. Ainsi, si l’Étudiant ne souhaite pas communiquer les informations demandées, l’Étudiant comprend et accepte que GEDH ne sera pas en mesure de finaliser son Inscription.
GEDH peut être amené ponctuellement à recevoir des données de santé, dites Donnée sensible, au sens de la réglementation applicable, notamment dans le cadre :
  • de demandes d’aménagements pédagogiques ou d’examens,
  • du signalement d’un accident ou d’un incident survenu dans ou en dehors de l’établissement,
  • ou de tout échange volontaire avec l’équipe pédagogique ou administrative concernant la santé de l’Étudiant.

Ces Données sont transmises directement par l’Étudiant concerné, sur la base de son consentement explicite, et ne sont utilisées que pour la finalité pour laquelle elles ont été transmises, à savoir la gestion pédagogique et administrative de l’Étudiant. Ces Données font l’objet de mesures de sécurité renforcées, sont strictement accessibles uniquement aux personnes habilitées (tel que le référent handicap, le service administratif ou pédagogique concerné), et ne sont conservées que pendant la durée strictement nécessaire à leur traitement.

GEDH peut être amené à collecter des Données relatives à des Étudiants mineurs souhaitant s’inscrire à une formation au sein de l’Établissement. Conformément à la réglementation applicable, le Traitement de Données de mineurs âgés de plus de 15 ans n’est pas soumis au recueil du consentement des titulaires de l’autorité parentale, mais implique une information complète. Dans ce contexte, l’information des Étudiants mineurs est valablement caractérisée par la présente Politique de confidentialité.

Afin de s’inscrire ou se réinscrire à une formation au sein de l’Établissement, l’Étudiant doit renseigner sur la Plateforme tout ou partie des Données suivantes :
  • Nom
  • Prénom
  • Email
  • Téléphone portable
  • Date de naissance
  • Lieu de naissance
  • Nationalité
  • Adresse postale
  • Lycée d’origine
  • Niveau d’études
  • Informations bancaires de l’Étudiant
Lorsque l’Étudiant renseigne un ou des répondants financiers :
  • Informations d’identification sur le(s) répondant(s) financier(s) de l’Étudiant : Nom, Prénom, Téléphone, Email, Lien de parenté
  • Informations bancaires concernant le(s) répondant(s) financier(s)
  • Adresse postale du ou des répondants financiers
Lorsque l’Étudiant renseigne une ou des personnes de contact :
  • Informations d’identification sur la (les) personne(s) de contact de l’Étudiant : Nom, Prénom, Téléphone, Email, Lien de parenté
  • Adresse postale de la ou des personne(s) de contact mentionnée(s) l’Étudiant
Lorsque l’Étudiant est en alternance :
  • Informations sur son entreprise
  • Identité du contact d’entreprise (nom, prénom, email, fonction)

Lorsque l’Étudiant se connecte à l’Intranet, ses Données de connexion sont également collectées.

D’autres informations peuvent être sollicitées dans le cadre de cette Inscription, mais ne sauraient être considérées comme des Données au sens des lois et règlements applicables (par exemple : choix du cursus, etc.). L’Étudiant a par ailleurs la possibilité de contacter directement l’Établissement. Si l’Étudiant transmet des Données à cette occasion, GEDH traitera ces dernières dans les conditions prévues aux présentes et conformément à la réglementation applicable.

5. BASE LEGALE ET LICEITE DU TRAITEMENT

Les Données sont collectées et traitées par GEDH conformément aux lois et règlements applicables. Les Traitements des Données sont ainsi licites dans la mesure où ils sont objectivement nécessaires à l’exécution du contrat et :

6. FINALITES DU TRAITEMENT DES DONNEES

Groupe EDH n’utilise les Données que pour les finalités décrites dans la Politique de confidentialité, à des fins compatibles ou aux fins qu’elle a exposées à l’Étudiant au moment de la collecte.

Les Données sont collectées et traitées afin de réaliser l’objet du contrat, à savoir l’inscription et la scolarité de l’Étudiant au sein de l’Établissement. Les finalités de traitement suivantes ne nécessitent pas de consentement préalable en vertu de la base légale du traitement qui résulte de l’exécution contractuelle :

  • L’inscription et/ou la réinscription de l’Étudiant à une formation au sein de l’Établissement ;
  • Permettre l’accès à la Plateforme par l’Étudiant ;
  • La gestion de la scolarité, de la diplomation et de la vie étudiante ;
  • La gestion administrative, pédagogique et financière de l’Étudiant ; l’octroi éventuel d’une bourse ou aide similaire ;
  • Le suivi de l’insertion professionnelle de l’Étudiant ;
  • La gestion des demandes d’exercice des droits ;
  • La gestion des stages conventionnés par l’Établissement ;
  • La facturation et la comptabilité notamment le paiement des frais de scolarité ;
  • La gestion des avis et observations sur la Plateforme ;

Pour les finalités suivantes, les traitements des Données se basent sur les intérêts légitimes du Groupe EDH, l’étudiant doit en conséquence y consentir :

  • La participation de l’Étudiant aux alumni de l’Établissement ;
  • Élaborer des statistiques commerciales ;
  • Organiser des opérations promotionnelles et des évènements.

7. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Les Données sont conservées par GEDH pendant toute la durée de la scolarisation de l’Étudiant au sein de l’Établissement et pendant une durée de 2 (deux) ans à compter du dernier contact avec l’Étudiant. Au terme de ce délai, GEDH pourra reprendre contact avec l’Étudiant concerné afin de savoir s’il souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive, GEDH anonymisera les Données. Nonobstant ce qui précède, GEDH pourra conserver les Données pendant la durée nécessaire au recouvrement des sommes dues conformément au contrat signé par l’Étudiant.

Les Données collectées concernant la gestion des demandes d’exercice des droits sont conservées entre 1 (un) et 6 (six) ans selon le droit exercé.

Les Données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, peuvent faire l’objet d’un archivage sécurisé pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées (notamment mais non exclusivement celles prévues par le Code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation mais également par les dispositions comptables et fiscales applicables à GEDH). À ce titre, GEDH conserve les Données liées aux diplômes des Étudiants pendant une durée de 10 (dix) ans à compter de la délivrance du diplôme à l’Étudiant, afin de respecter ses obligations de suivi des diplômés auprès de l’organisme France Compétences.

8. COOKIES

8.1. Lors de chacune des visites de l’Étudiant sur la Plateforme, GEDH ou ses prestataires recueillent des informations relatives à sa connexion et sa navigation. Les Cookies ont plusieurs fonctions :

  • Faciliter la navigation de l’Étudiant sur la Plateforme ;
  • Améliorer et/ou adapter les services, les informations et les contenus proposés sur la Plateforme.
8.2. Les Cookies utilisés par GEDH ou ses prestataires ainsi que leur durée de conservation sont indiqués ci-après :
Cookies déposés par la société ZettaByte Private Limited Finalités Durées de conservation
Données de connexion Optimiser le fonctionnement de la Plateforme 30 jours dans le navigateur

8.3.Le dépôt et le stockage des Cookies sur le terminal de l’Étudiant se font dans le respect des lois et règlements applicables et sous réserve des choix exprimés par l’Étudiant qui peut les modifier à tout moment.

GEDH informe l’Étudiant dès son entrée sur la Plateforme quant à l’utilisation des Cookies dits de session nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme et qui ne nécessitent pas le consentement de l’Étudiant pour être implantés sur son terminal. Pour obtenir davantage d’informations sur les Cookies, l’Étudiant est invité à consulter le site web de la CNIL : www.cnil.fr.

9. ACCES AUX DONNEES

9.1. Sont Destinataires des Données les collaborateurs et salariés habilités de GEDH, de ses établissements, ainsi que de toutes les entités du Groupe EDH, notamment les personnes membres des services finance, marketing, commercial, administratif, et les services chargés de traiter le suivi de la relation client, des services logistiques et informatiques sont susceptibles d’avoir accès aux Données.

9.2.. Par ailleurs, les prestataires Sous-traitants du Groupe EDH peuvent avoir accès aux Données notamment dans le cadre de leur mission de :

  • Hébergement de la Plateforme et des Données ;
  • Développement et maintenance de la Plateforme ;
  • Gestion des planning et calendrier des Étudiants ;
  • Gestion administrative ;

Et notamment :

La société ZettaByte Private Limited, immatriculée à Singapour sous le numéro 201629385H, dont le siège social est situé 111 North Bridge Road #08-19 Peninsula Plaza 179098 à Singapour, prestataire du Groupe EDH concernant la gestion de la Plateforme ; Politique de confidentialité : https://api.erp-edh.com/privacy-policy/FR.html

La société AMAZON WEB SERVICES EMEA SARL, au capital de 25.000€, société étrangère immatriculée au RCS sous numéro 831 001 334, dont le siège social est situé 38 av John F. Kennedy L-1855 LUXEMBOURG qui gère l’hébergement des Données ; Politique de confidentialité : https://d1.awsstatc.com/legal/privacypolicy/AWS_Privacy_Notce_French_Translation.pdf Contact : [email protected]

La société INDEX EDUCATION HYPERPLANNING, SAS au capital de 292.000 €, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 384 351 599b dont le siège social est situé 45 bd Paul Vaillant Couturier 94200 IVRY-SUR-SEINE, gestionnaire de l’application HYPERPLANNING utilisée pour la gestion administrative, pédagogique et la présence des Étudiants ; Politique de confidentialité : https://www.index-education.com/fr/politique-de-protection-desdonnees.php ; Contact : [email protected].

La société Microsoft France, SAS au capital de 4.240.000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 327 733 184, dont le siège social est situé 39 quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux ; Politique de confidentialité : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement

La société Atlassian Pty Ltd, société de droit australien, ayant son siège social à l’adresse, Level 6, 341 George Street, Sydney NSW 2000, Australie, gestionnaire de l’application Jira, utilisée pour la gestion financière des frais de scolarité ; dont la politique de confidentialité est disponible : https://www.atlassian.com/fr/legal/privacy-policy#what-this-policy-covers

La société Google LLC, immatriculée sous le numéro 77-0493581 ayant son siège social 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis, qui fournit les services de messagerie et de collaboration dans le cadre des adresses e-mail institutionnelles attribuées à certains Étudiants.

La société Agicap, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 823 248703, et dont le siège social est situé au 57/59 rue de St Cyr, 69009 Lyon, est gestionnaire de la solution applicative utilisée par Groupe EDH pour la gestion des paiements des frais de scolarité. Contact : [email protected]

La société Eudonet, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 531 852 580 et dont le siège social est situé à l’adresse 11 avenue Dubonnet, est gestionnaire du logiciel de gestion Netanswer, utilisé par Groupe EDH pour la gestion de la communauté alumni. La politique de confidentialité de la société est disponible ici : https://fr.eudonet.com/services/politique-protection-donnees-caractere-personnel/

La société QS Unisolution Ltd, située au 1 Tranley Mews, Fleet Road, London, NW3 2DG, UK, gestionnaire de la plateforme MoveOn, utilisée par Groupe EDH pour la gestion de la mobilité internationale des étudiants. Contact : [email protected]

La société Ymag, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro 314 979 337 et dont le siège social est situé au 20 boulevard Winston Churchill, 21000 Dijon, est gestionnaire de la solution logicielle Ypareo Saas, dédiée aux organismes de formation professionnelle qui regroupe un ensemble de modules logiciels dédié pour le traitement des processus internes des centres de formation et utilisée par Groupe EDH pour la gestion administrative des apprenants. Contact : [email protected]

Les Traitements réalisés par les prestataires de Groupe EDH sont encadrés dans le cadre d’accords dans lesquels les Sous-traitants s’engagent à respecter les lois et règlements applicables et plus généralement l’ensemble des obligations mises à leur charge, notamment en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des Données.

9.3. Les Données peuvent également être transmises aux autorités judiciaires et de contrôle mais également aux auxiliaires de justices et officiers ministériels dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances et de protection des intérêts du Groupe EDH.

10. TRANSFERT DE DONNEES

L’Étudiant est informé que certaines Données peuvent être transmises pour les besoins des finalités définies ci-avant à des partenaires situés dans des pays hors de l’Union européenne. GEDH fait le nécessaire pour garantir la sécurité des Données Personnelles. Préalablement au transfert des Données hors Union européenne, et conformément à la réglementation en vigueur, GEDH fait ses meilleurs efforts pour mettre en œuvre les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts et assurer aux Étudiants que les transferts sont réalisés conformément à la Politique de confidentialité et à la réglementation applicable. En particulier, GEDH utilise les services de la société ZettaByte Private Limited, laquelle assure l’hébergement principal des Données Personnelles au sein de l’Union européenne mais assure la maintenance depuis un pays en-dehors de l’Union européenne. Ce prestataire met en place des mécanismes pour assurer le respect de la réglementation sur les Données Personnelles. Pour se conformer aux exigences de la réglementation, ce prestataire applique des clauses contractuelles types (CCT) de protection des Données approuvées par la Commission européenne pour les transferts de Données hors Union européenne.

L’Étudiant peut retirer son consentement concernant le transfert des Données en dehors de l’Union européenne en contactant GEDH à l’adresse postale suivante : Groupe EDH, DPO, 61/63 rue Pierre Charron, 75008 Paris ou par email à l’adresse suivante : [email protected]. Nonobstant ce qui précède, l’Étudiant comprend et accepte que ce transfert est indispensable pour que GEDH assure les finalités visées aux présentes. L’Étudiant peut s’opposer à ce que ses Données soient transférées, pour les finalités décrites au point 6 de la présente politique de confidentialité et qui ne sont pas nécessaires à l’exécution du contrat.

11. SECURITE DES DONNEES

Compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature des Données en cause, GEDH s’engage à mettre en place des mesures appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des Données. GEDH veille ainsi à empêcher que les Données soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

GEDH veille notamment à :

  • La sensibilisation aux exigences de confidentialité de ses collaborateurs amenés à accéder aux Données ;
  • La sécurisation de l’accès à ses locaux et plateformes informatiques ;
  • Le haut degré d’exigence en matière de protection des Données lors de la sélection de ses partenaires Sous-traitants.

En cas de violation des Données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques, GEDH notifiera la violation en question à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les délais prévus par les lois et règlements applicables. Si une violation des Données est susceptible d’engager un risque élevé pour les droits et libertés des Étudiants, GEDH les informera de la violation dans les meilleurs délais, sauf dans les cas d’exceptions prévus par les lois et règlements applicables.

12. DROITS DES ÉTUDIANTS

Conformément à la réglementation applicable, l’Étudiant dispose des droits suivants :

  • Droit d’accéder à ses Données ;
  • Droit de rectifier, compléter ou mettre à jour ses Données ;
  • Droit de s’opposer au traitement de ses Données pour motifs légitimes, pour les finalités décrites au point 6 de la présente politique de confidentialité et qui ne sont pas nécessaires à l’exécution du contrat ;
  • Droit de demander la portabilité de ses Données, c’est-à-dire le droit de recevoir les Données fournies dans un format structuré, et le droit de transmettre ses Données à un tiers ;
  • Droit de demander une limitation des traitements opérés par GEDH relatifs à ses Données ;
  • Droit de demander l’effacement de ses Données ;
  • Droit de communiquer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données après son décès, lesquelles directives peuvent être enregistrées également auprès d’« un tiers de confiance numérique certifié ». Ces directives, ou sorte de « testament numérique », peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ; à défaut, les héritiers de l’Étudiant seront désignés.

Nonobstant ce qui précède, GEDH peut conserver certaines Données lorsque les lois et règlements applicables à son activité lui imposent ou lorsqu’elle a un motif légitime de le faire

L’Étudiant peut exercer ses droits auprès du DPO par email à l’adresse suivante [email protected] ou par courrier à l’adresse suivante : 61/63 rue Pierre Charron, 75008 Paris. GEDH veillera à répondre à la demande dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les délais prévus par les lois et règlements applicables. L’Étudiant peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).